Assurance habitation : Démarches en cas de décès

Assurance habitation

Publié le : 09 mai 20224 mins de lecture

Une assurance habitation propose plusieurs garanties pour couvrir les pertes en cas de vol, incendie, dégât des eaux… Quant à l’assurance multirisque habitation, ce type d’assurance permet aux propriétaires du logement ou locataire de bénéficier d’une meilleure couverture. Comment faire pour résilier une assurance habitation en cas de décès ?

Démarche à entreprendre pour résilier une assurance habitation en cas de décès

C’est à l’acquéreur d’entreprendre les démarches de résiliation du contrat d’assurance habitation. Suite au décès du principal intéressé, la personne qui souhaite mettre un terme au contrat d’assurance habitation souscrit par un proche décédé devra adresser une lettre de résiliation par recommandée en y joignant l’acte notarié de vente ou la succession établie par le notaire.

La résiliation du contrat d’assurance habitation est une démarche qui peut être faite soit par l’héritier ou l’acquéreur. Notons que la résiliation du contrat d’assurance sera appliquée le lendemain de la vente. L’article L 121-10 du Code des Assurances déclare qu’à la suite du décès de l’assuré, l’assurance habitation continue à couvrir l’héritier ou l’acquéreur à charge.

À quel moment se servir d’une lettre de résiliation d’une assurance habitation suite au décès du souscripteur ?

On peut télécharger gratuitement une lettre type pour résilier facilement une assurance habitation suite au décès de l’assuré. Si à la suite du décès de l’assuré, le conjoint survivant continue à occuper le logement, il faudra contacter la compagnie d’assurances habitation et l’informer en présentant un certificat de décès. La déclaration de décès est un document produit généralement par le directeur des funérailles. Les exemplaires de la déclaration peuvent être conservés par la personne qui s’occupe des funérailles et le Directeur de l’état civil.

Dans le cas où la personne décédée vivait seule, il faudra contacter l’assurance habitation afin de l’informer de la situation dans un délai de 15 jours suivant le funeste événement. On doit également informer le bailleur que le défunt habitait dans un logement loué. La lettre d’information ne permet pas de résilier l’assurance habitation. La résiliation peut se faire que lorsque le logement est vacant et que les clés ont été rendues au propriétaire bailleur.

Les autres démarches à accomplir en cas de décès

Pour se concentrer au deuil, il vaut mieux confier l’organisation des obsèques à un établissement de pompes funèbres local. Les personnes prévoyantes peuvent organiser leur enterrement de leur vivant. Elles doivent dans ce cas souscrire une assurance obsèques. La prévoyance obsèques (cliquez ici pour obtenir un devis) permet de s’assurer que l’enterrement est organisé selon ses dernières volontés.

 

Plan du site