Une assurance habitation propose plusieurs garanties pour couvrir les pertes en cas de vol, incendie, dégât des eaux… Quant à l’assurance multirisque habitation, ce type d’assurance permet aux propriétaires du logement ou locataire de bénéficier d’une meilleure couverture. Comment faire pour résilier une assurance habitation en cas de décès ?
Le décès d'un assuré n'entraîne pas la résiliation automatique du contrat d'assurance habitation. Les héritiers doivent suivre des démarches précises pour gérer ce contrat, qu'ils souhaitent le poursuivre, le modifier ou y mettre fin. Découvrons les étapes et conseils à suivre.Comment gérer le contrat d'assurance habitation après un décès ?
Lors du décès d'un proche assuré pour son habitation, les héritiers doivent gérer son contrat d'assurance. Il est important de savoir que le contrat n'est pas automatiquement résilié et que plusieurs options s'offrent à eux.Les choix possibles pour les héritiers
Suite au décès de l'assuré, les héritiers peuvent choisir entre trois possibilités concernant le contrat d'assurance habitation :- Poursuivre le contrat en l'état, en devenant les nouveaux souscripteurs
- Modifier le contrat pour l'adapter à leurs besoins spécifiques
- Résilier le contrat s'ils n'en ont plus l'utilité
Documents nécessaires pour la gestion du contrat
Quelle que soit l'option choisie, les héritiers doivent fournir certains documents à l'assureur :- Un certificat de décès de l'assuré
- Une lettre recommandée avec accusé de réception informant du décès et précisant le choix concernant l'avenir du contrat (poursuite, modification ou résiliation)
- Un justificatif prouvant leur qualité d'héritier (livret de famille, acte de notoriété...)
Délai de notification du décès à l'assureur
Il est primordial de notifier le décès à l'assureur rapidement. Les héritiers disposent d'un délai de 15 jours à compter du décès pour en informer la compagnie d'assurance, si l'assuré décédé était propriétaire de son logement. Passé ce délai, l'assureur pourrait considérer qu'il y a eu fausse déclaration et refuser de prendre en charge un éventuel sinistre survenu entre-temps. Les héritiers seraient alors considérés comme responsables. En transmettant rapidement le certificat de décès et en indiquant leurs intentions concernant l'avenir du contrat, les héritiers s'assurent que le logement reste bien couvert le temps de prendre une décision définitive. Ils évitent ainsi tout risque de litige avec l'assureur.Les étapes pour résilier un contrat d'assurance habitation en cas de décès
Notifier le décès à l'assureur
La première étape consiste à informer l'assureur du décès de l'assuré dans les plus brefs délais. Les héritiers disposent d'un délai de 15 jours pour notifier le décès si le défunt était propriétaire du logement assuré. Ce délai est porté à 3 mois si le défunt était co-souscripteur du contrat. Pour ce faire, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, accompagnée d'une copie de l'acte de décès. Cette démarche permet d'acter officiellement le décès auprès de l'assurance.Résilier le contrat d'assurance habitation
Une fois le décès notifié, les héritiers peuvent procéder à la résiliation du contrat d'assurance habitation. Il est important de préciser dans le courrier adressé à l'assureur la volonté de mettre fin au contrat. La lettre de résiliation doit mentionner :- Les références du contrat d'assurance habitation
- Le nom et prénom de l'assuré décédé
- La date du décès
- La volonté de résilier le contrat
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n°[numéro de contrat] suite à un décès Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [nom et prénom de l'assuré], survenu le [date du décès]. En ma qualité d'héritier, je vous notifie par la présente ma volonté de résilier le contrat d'assurance habitation n°[numéro de contrat] souscrit par le défunt. Veuillez trouver ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation et de m'en confirmer la bonne prise en compte. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Nom et prénom de l'héritier] [Adresse postale] [Numéro de téléphone] [Adresse e-mail]
Exceptions à la fourniture de l'acte de décès
Dans certains cas, la fourniture de l'acte de décès n'est pas obligatoire pour résilier le contrat d'assurance habitation :- Si le contrat a été souscrit il y a moins de 14 jours, les héritiers peuvent faire valoir leur droit de rétractation et résilier le contrat sans justificatif.
- Si le contrat a plus d'un an, la loi Hamon permet aux héritiers de résilier l'assurance habitation à tout moment, sans avoir à fournir de motif ni de justificatif.
Documents à fournir
Outre l'acte de décès, les héritiers doivent généralement joindre à leur demande de résiliation les documents suivants :- Une pièce d'identité de l'héritier effectuant la démarche
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour le remboursement éventuel des primes déjà versées
Le remboursement des primes d'assurance habitation après un décès
Les conditions de remboursement des primes d'assurance habitation
Lorsque le contrat d'assurance habitation est résilié suite au décès de l'assuré, les héritiers peuvent prétendre à un remboursement partiel des primes déjà versées. Ce remboursement se fait au prorata des mois non couverts par l'assurance, c'est-à-dire pour la période allant de la date de résiliation jusqu'à la prochaine échéance du contrat. Pour obtenir ce remboursement, les héritiers doivent fournir à l'assureur un certificat de décès de l'assuré. Sur présentation de ce document officiel, la compagnie d'assurance procédera alors au calcul du montant des primes excédentaires à rembourser et effectuera un virement sur le compte bancaire des bénéficiaires.Exemple de remboursement de primes d'assurance habitation
Prenons l'exemple d'un assuré qui payait une prime d'assurance habitation de 600€ par an, soit 50€ par mois. S'il décède le 31 mars et que son contrat devait se terminer le 31 décembre, les héritiers pourront prétendre au remboursement des primes pour les 9 mois restants, soit un montant de 450€.| Prime annuelle | Prime mensuelle | Date de décès | Échéance du contrat | Mois restants | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|---|
| 600€ | 50€ | 31 mars | 31 décembre | 9 mois | 450€ |
Adapter le contrat d'assurance habitation après un décès
Le décès d'un proche engendre de nombreuses démarches administratives pour les héritiers, notamment concernant l'assurance habitation. Le contrat d'assurance habitation souscrit par le défunt doit être adapté à la nouvelle situation. Les héritiers ont plusieurs options pour gérer au mieux la succession de ce contrat.Modifier les garanties du contrat d'assurance habitation
Suite au décès de l'assuré, les héritiers peuvent choisir de conserver le contrat d'assurance habitation en l'adaptant à leurs besoins spécifiques. Ils ont la possibilité de modifier les garanties existantes, en supprimant celles qui ne leur semblent plus nécessaires ou en ajoutant de nouvelles protections. Par exemple, si le défunt possédait une garantie spécifique pour des objets de valeur qui ont été répartis entre les héritiers, il peut être judicieux de la supprimer. À l'inverse, si l'un des héritiers décide d'emménager dans le logement avec ses propres biens, il faudra veiller à ajuster le capital mobilier assuré.Revoir l'ensemble des garanties lors du changement de souscripteur
Le changement de souscripteur suite à un décès est l'occasion de revoir globalement le contrat d'assurance habitation. Le nouveau souscripteur n'aura pas forcément les mêmes besoins et attentes que l'assuré décédé. Il est donc recommandé de faire le point avec l'assureur sur les différentes garanties proposées et de les adapter si nécessaire. Cela peut concerner le niveau de franchise, les plafonds d'indemnisation, les options et services associés au contrat, etc.Démarches à suivre pour adapter le contrat d'assurance habitation
Pour procéder à la modification du contrat d'assurance habitation, les héritiers doivent contacter l'assureur du défunt. Il faudra fournir un certain nombre de documents :- L'acte de décès de l'assuré
- Un document attestant de la qualité d'héritier (acte de notoriété, attestation de porte-fort, etc.)
- Une pièce d'identité et un justificatif de domicile du nouveau souscripteur
- Un relevé d'identité bancaire pour la mise à jour du mode de paiement des cotisations
Les autres démarches à accomplir en cas de décès
Pour se concentrer au deuil, il vaut mieux confier l’organisation des obsèques à un établissement de pompes funèbres local. Les personnes prévoyantes peuvent organiser leur enterrement de leur vivant. Elles doivent dans ce cas souscrire une assurance obsèques. La prévoyance obsèques (cliquez ici pour obtenir un devis) permet de s’assurer que l’enterrement est organisé selon ses dernières volontés.
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