Contestation d’assurance : comment réaliser une contre expertise ?

assurance habitation

Publié le : 09 mai 20227 mins de lecture

La souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire. Seuls les locataires d’immeuble y sont astreints. Toutefois, cette assurance est souvent nécessaire en cas de sinistres tels que l’incendie ou la catastrophe naturelle. En plus de la couverture de la maison, l’assurance prend également en charge les biens appartenant aux propriétaires y compris les animaux domestiques. Certains vont même plus loin en souscrivant l’assurance multirisque d’habitation pour couvrir les mobiliers personnels ou les biens à usage professionnel. En cas de sinistre, il se pourrait que le rapport d’expertise ne convienne pas à l’assuré. Ce dernier peut donc procéder à une contre-expertise.

Prendre soin d’analyser le rapport d’expertise

Une contre-expertise permet à l’assuré d’obtenir un avis différent. C’est en quelque sorte une contestation expertise assurance. La contre expertise d’assurance sera normalement à la charge de l’assuré sauf si celui-ci a souscrit une assurance honoraire d’expert. Étant donné que cette procédure est coûteuse, il est dans l’intérêt du plaignant de préparer un dossier solide.

D’abord, il faut commencer à analyser le rapport d’expertise d’assurance. Cela consiste à vérifier que les constatations lors de l’expertise de bâtiment sont justifiées. Un rapport d’expertise donne généralement des informations comme les dégâts, les circonstances du préjudice ou l’état des biens. Il pourrait arriver d’ailleurs que l’expert mentionne dans son rapport que le sinistre a été occasionné par un manque de vigilance ou de négligence.

Il est également courant que l’expert minimise les dégâts dans le but de réduire le montant de l’indemnisation. Recourir à la technologie scan 3d bâtiment est un moyen efficace pour  contredire le rapport de l’expert. Il s’agit d’une expertise utilisant la numérisation scan laser 3d. En effet, si l’expert de l’assurance se sert des théories, des diagnostics peu fiables, le scan 3d bâtiment donne des preuves numériques irréfutables que personne ne peut contester. Pour en savoir davantage sur cette technologie qui a révolutionné l’expertise, il suffit de se rendre sur  www.expert-scan3d.fr.

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Vérifier les clauses dans le contrat d’assurance habitation

Ensuite, il est également conseillé de consulter le contrat d’assurance. En effet, le contrat prévoit des clauses que l’assuré est tenu de respecter sous peine d’annulation de la couverture. On peut citer quelques cas pouvant entrainer le désengagement de la compagnie d’assurance : l’absence du propriétaire pendant une durée supérieure à celle prévue dans le contrat, les objets précieux non sécurisés ou non rangés dans des lieux discrets, les appareils électriques branchés pendant l’absence du propriétaire.  Il appartient au sinistré de s’assurer que toutes les clauses du contrat ont été bien respectées.

Demander l’aide d’un  expert privé

Toutes les étapes précédentes ont été nécessaires, car il s’agit d’évaluer toutes les chances pour que la contre-expertise d’assurance réussisse.  Afin de trouver rapidement un expert assuré, on peut survoler les pages jaunes. En général, l’honoraire de l’expert assuré n’est pas fixe, mais plutôt forfaitaire ou calculé en fonction de l’indemnisation effectivement obtenue. Il peut varier de 5 % à 15 % de l’indemnité que l’assurance accepte de régler. Le rôle de l’expert consiste à chercher les arguments et preuves qui justifient la contestation de son client. Son objet est de maximiser le montant de l’indemnisation qui revient au sinistré.

Avant de procéder à la contre-expertise de bâtiment, vous devez d’abord informer l’assureur de votre intention par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la procédure !

Pour un montant peu significatif, le recours à un expert assuré est déconseillé. En effet, ce dernier n’intervient que lorsque le montant en jeu est assez élevé. Il faut cependant comprendre que le contre expert ne travaille pas contre l’expert d’assureur. Il doit collaborer avec ce dernier pour que la contre expertise de bâtiment aboutisse à un accord.

Après la contre-expertise, trois situations peuvent se présenter :

–       L’assureur accepte de modifier le montant de l’indemnisation. Ce qui signifie gain de cause pour le sinistré ;

–       L’assurance persiste sur sa position de départ. C’est-à-dire le montant de l’indemnité reste inchangé ;

–       Aucun accord n’a pu être conclu entre les deux parties. Ce qui va nécessiter l’appel d’un troisième expert.

Autre recours en cas de désaccord ou s’il y a une absence d’entente

Il s’agit du dernier recours qui s’offre à l’assuré. La première alternative est ce que l’on appelle  médiation assurance. La procédure consiste à la recherche d’une entente entre les deux parties. Aucun frais ne sera engagé.  Dans le cas où la médiation a échoué, le sinistré peut porter l’affaire en justice.

Le  recours en justice va occasionner des frais importants comme les honoraires d’avocat ou les frais de procédure. Si le client a souscrit l’assurance protection juridique, tous les frais occasionnés par la procédure pénale seront couverts par l’assurance. Pour les ménages dont le niveau de vie est faible, la loi prévoit ce que l’on appelle aide juridictionnelle. C’est une aide gratuite.

La contre-expertise est un droit que l’assuré doit exercer s’il constate que l’indemnisation ne correspond pas aux préjudices. Il faut cependant que les preuves et les justificatifs soient fiables et en béton.

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