Un propriétaire bailleur non occupant possède une maison ou un appartement qu'il loue sous contrat de bail ou qui est vacant. Afin qu'il ne puisse pas être tenu responsable d'un éventuel sinistre pouvant endommager son bien et celui du voisin, il lui faudra une assurance pouvant le couvrir.
Bénéficier d'une couverture des frais de réparation
En souscrivant une
assurance propriétaire non occupant, le propriétaire d'un bien immobilier sera entièrement couvert en cas de dégâts dus à un aléa naturel (rafale de vent, tremblement de terre, inondation, …), ou à un acte de vandalisme. Ainsi, il n'aura pas à prendre en charge lui-même les frais de réparation encourus. Ceci, que le locataire soit présent ou non dans les lieux.
Il faut savoir que les
locataires sont dans l'obligation de souscrire une assurance habitation. La garantie responsabilité locative est la couverture minimum à souscrire. S'ils refusent de le faire, le propriétaire est en droit de résilier le contrat de bail. Mais, il peut également souscrire une assurance habitation à leur place.
Si le locataire a souscrit une assurance couvrant les frais engendrés par un sinistre, ce sera alors à son assureur de prendre en charge les réparations. Dans le cas échéant, l'assurance PNO couvrira tous les frais et le propriétaire n'aura rien à débourser.
Puis, avec cette assurance, même les impacts des sinistres sur les biens du voisinage sont couverts. Le propriétaire ne sera pas tenu de tout réparer à la fois par ses propres moyens. Outre, tout litige pouvant entraîner une poursuite juridique sera évité. Les voisins n'auront pas à demander expressément qu'ils soient dédommagés. L'assurance a déjà tout prévu à l'avance.
Il faut noter que la loi exige surtout la souscription de l'assurance pour propriétaire non occupant pour un bien en copropriété. De cette manière, lorsqu'un danger potentiel survient, les copropriétaires seront alors couverts en même temps de tous les frais causés par la réparation et le dédommagement d'autrui. Il ne sera pas nécessaire de les appeler un à un en vue de les réunir pour se départager les frais. Pour un bien indépendant, cette assurance n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour avoir une tranquillité d'esprit. Pour en savoir plus, rendez-vous sur
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Qu'est-ce que l'assurance propriétaire bailleur non occupant ?
L'assurance propriétaire bailleur non occupant, aussi appelée assurance PNO, est un contrat spécifiquement conçu pour les propriétaires qui mettent leur bien immobilier en location. Cette assurance vise à protéger le propriétaire contre les risques liés à la location de son bien, qu'il n'occupe pas lui-même.
Une couverture adaptée aux propriétaires bailleurs
L'assurance PNO s'adresse aux propriétaires qui ne résident pas dans le bien immobilier qu'ils possèdent. Elle concerne les logements mis en location, mais aussi les biens vacants ou mis à disposition à titre gratuit. Cette assurance est donc indispensable pour les propriétaires qui souhaitent se prémunir contre les risques locatifs.
Les risques couverts par l'assurance PNO
L'assurance propriétaire bailleur non occupant couvre un large éventail de risques, parmi lesquels :
- Les incendies
- Les dégâts des eaux
- Les catastrophes naturelles
- Les bris de glace
- Les vols et actes de vandalisme
Cette couverture permet au propriétaire de se protéger financièrement en cas de sinistre, même s'il n'occupe pas lui-même le logement.
L'obligation de souscrire une assurance PNO
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, la souscription d'une assurance PNO est devenue obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété. Cette obligation vise à garantir une meilleure protection des copropriétaires et des locataires.
L'assurance PNO pour les maisons individuelles
Si l'assurance PNO n'est pas obligatoire pour les propriétaires de maisons individuelles, elle reste fortement recommandée. Même dans le cas d'une location d'une maison individuelle, les risques locatifs sont bien présents et peuvent engendrer des coûts importants pour le propriétaire en cas de sinistre.
En souscrivant une assurance PNO, le propriétaire bailleur s'assure une tranquillité d'esprit et une protection financière face aux aléas de la location. Cette assurance est donc un investissement judicieux pour tout propriétaire qui souhaite louer son bien immobilier en toute sérénité.
Les garanties incluses dans l'assurance PNO
L'assurance propriétaire non occupant (PNO) offre une protection complète pour les propriétaires de biens immobiliers qu'ils mettent en location. Elle couvre une large gamme de risques et propose des garanties adaptées aux besoins spécifiques des bailleurs.
Les garanties de base de l'assurance PNO
Toute assurance PNO comprend un socle de garanties essentielles pour protéger le bien immobilier et son propriétaire :
- La responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis des locataires, des voisins et des tiers en cas de dommages causés par le bien
- La couverture contre les incendies, explosions et risques annexes
- La prise en charge des dégâts des eaux (fuites, infiltrations, débordements...)
- La protection contre les événements climatiques : tempête, grêle, neige, gel
- L'indemnisation en cas de catastrophes naturelles (inondations, séismes...) ou technologiques
- La couverture des dommages liés aux attentats et actes de terrorisme
- La défense pénale et recours suite à accident
- Le bris de vitres et vitrages
- La garantie contre le vol et les actes de vandalisme
Les options et garanties complémentaires
En plus des garanties de base, les assureurs proposent des options permettant d'étendre la couverture selon les besoins du propriétaire bailleur :
Les équipements et installations
- Garantie des installations extérieures : piscine, clôtures, portails...
- Couverture du mobilier extérieur : salon de jardin, barbecue, tondeuse...
- Prise en charge des équipements de loisirs mis à disposition des locataires : vélos, cave à vins, matériel informatique, instruments de musique...
Les garanties optionnelles
- Remplacement à neuf du mobilier et des équipements endommagés
- Protection juridique étendue, notamment en cas de loyers impayés et de litiges locatifs
- Garantie des pertes de loyers suite à sinistre
- Couverture de la vacance locative entre deux locataires
| Garanties de base |
Options mobilier & installations |
Garanties complémentaires |
| Responsabilité civile |
Installations extérieures |
Remplacement à neuf |
| Incendie & risques annexes |
Mobilier extérieur |
Protection juridique étendue |
| Dégâts des eaux |
Équipements de loisirs |
Pertes de loyers |
| Evénements climatiques |
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Vacance locative |
| Catastrophes naturelles & technologiques |
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| Attentats |
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| Défense pénale et recours |
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| Bris de glaces |
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| Vol & vandalisme |
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En choisissant judicieusement les garanties de son assurance PNO, le propriétaire bailleur s'assure une couverture complète et sur-mesure, pour louer son bien en toute sérénité.
Pourquoi souscrire une assurance propriétaire bailleur non occupant ?
Une assurance propriétaire non occupant présente de nombreux avantages. D'une part, si le logement est occupé par un locataire, il est possible que ce dernier présente un défaut d'assurance, ou n'opte pas pour une assurance multirisque (MRH), et que sa couverture ne soit alors pas maximale. En d'autres termes, il se peut que le contrat d'un locataire ne couvre pas certains dégâts, car ce dernier n'est tenu de souscrire qu'à la garantie responsabilité civile. En souscrivant une assurance habitation PNO, vous pouvez compléter celle du locataire pour la prise en charge de dommages, et louer votre bien immobilier en toute sérénité.
Certaines réparations toujours à la charge du propriétaire
Par ailleurs, certaines réparations sont toujours à la charge du propriétaire. C'est le cas pour les sinistres sur les murs, la charpente ou la toiture du logement : seule une assurance PNO pourra indemniser ces frais. Cela concerne notamment :
- Les dommages causés par un défaut d'entretien du logement
- Les sinistres consécutifs à un vice de construction
- Les dégâts qui touchent le clos et le couvert (murs, charpente, toiture, clôture)
Protection pendant les périodes de vacance locative
De plus, si le logement n'est pas loué et qu'il reste inoccupé pendant un certain temps, il reste malgré tout exposé à des risques de sinistres comme le cambriolage, le vandalisme, des dégâts climatiques, etc. Tous ces dommages sont, eux aussi, à la charge du propriétaire, et peuvent lui coûter très cher en l'absence de couverture. L'assurance PNO permet donc de protéger le bien même pendant les périodes de vacance locative.
Avantage fiscal non négligeable
Enfin, souscrire une assurance propriétaire non occupant présente un avantage fiscal intéressant. Dans le cadre d'un contrat PNO souscrit par un bailleur, il est possible de
déduire de ses
revenus fonciers l'intégralité des
primes d'assurance. Cela permet donc de réduire le montant des impôts à payer sur les loyers perçus.
Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant. Elle offre une protection juridique et financière complète pour le bailleur, que ce soit pour pallier un défaut d'assurance du locataire, pour couvrir les sinistres spécifiques à la charge du propriétaire ou pour protéger le bien pendant les périodes de vacance. Sans oublier l'avantage fiscal non négligeable qu'elle procure.
Coût et souscription de l'assurance PNO
Le coût d'une assurance propriétaire non occupant (PNO) varie en fonction de plusieurs critères. Il est important de bien comprendre ces facteurs pour pouvoir choisir la formule la mieux adaptée à son profil et à son bien immobilier.
Les principaux facteurs influençant le prix d'une assurance PNO
Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul du tarif d'une assurance propriétaire bailleur non occupant :
- Le profil du loueur : âge, antécédents de sinistres, ancienneté du contrat...
- Les caractéristiques du logement : type (appartement, maison), superficie, nombre de pièces, présence d'annexes (garage, cave)...
- La situation géographique : certaines zones urbaines ou quartiers sont considérés comme plus à risque
- Le taux d'occupation du bien : un logement vacant toute l'année coûtera plus cher à assurer qu'un bien loué de façon continue
- Le niveau de protection souhaité : formule essentielle, confort ou premium avec options
Quel budget prévoir pour une assurance PNO ?
En France, le coût moyen d'une assurance propriétaire non occupant se situe entre 100 € et 150 € par an, soit environ 10 € par mois. Mais les tarifs peuvent varier assez fortement selon les assureurs et les formules choisies :
- Formule essentielle : à partir de 4,84 € par mois
- Formule confort : entre 10 € et 20 € par mois selon les options
- Formule confort + : jusqu'à 30 € et plus par mois pour une couverture maximale
À titre d'exemple, voici un comparatif des tarifs constatés pour une maison de 100 m2 en location :
| Formule |
Prix mensuel moyen |
| Essentielle |
8 € |
| Confort |
16 € |
| Confort + |
25 € |
Comment souscrire une assurance PNO ?
La souscription d'une assurance propriétaire non occupant se fait en quelques étapes :
- Comparer les offres de différents assureurs et choisir la formule la plus adaptée
- Remplir un formulaire avec ses informations personnelles et celles du bien à assurer
- Fournir les justificatifs demandés : titre de propriété, bail, relevé d'identité, RIB...
- Régler la première cotisation pour finaliser le contrat
La plupart des assureurs proposent aujourd'hui de réaliser une souscription 100% en ligne, de la simulation jusqu'à la signature électronique du contrat. Des conseillers sont également disponibles par chat ou par téléphone pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches.
Le montant d'une assurance PNO dépend du profil de l'assuré et des spécificités du logement. En comparant les offres et en ajustant le niveau de garanties, il est possible de trouver la formule offrant le meilleur rapport qualité-prix pour sécuriser son investissement locatif sur le long terme.
