Assurance logement, propriétaire ou locataire

Assurance logement

L’assurance habitation est souscrite pour une combinaison qui comprend à la fois le logement en lieu et état mais aussi ceux qui l’occupent et les risques encourus aussi bien pour le logement que pour les occupants et l’entourage. De ce fait il est impératif de bien clarifier les choses avec les assureurs pour bénéficier de tous les avantages que l’on peut tirer d’un contrat d’assurance habitation ou pour éviter de courir des risques non pris en charge en cas de sinistre.

Assurance logement et propriétaire

L’assurance habitation du propriétaire d’un logement destiné à la location saisonnière peut comprendre à son choix plusieurs clauses déterminant les degrés de couverture de la responsabilité du locataire :

  • Le premier point essentiel est celui d’indiquer à l’assureur que ce logement sera destiné à une location saisonnière et en délimitée la durée pour qu’il puisse prendre en considération le statut à attribuer aux locataires et le niveau de couverture des risques qu’ils engendrent ou qu’ils courent éventuellement et qui peuvent engager la responsabilité du propriétaire.
  • Le propriétaire peut souscrire une clause « pour le compte de qui il appartiendra » avec « abandon de recours » ce qui veut dire une couverture presque totale de la responsabilité des locataires même en vers les voisins.
  • Mais il peut aussi choisir de laisser au locataire le soin de s’assurer par lui-même et engager sa responsabilité civile envers l’entourage mais aussi envers le propriétaire puisque l’assurance de ce dernier n’entre plus en jeu pour couvrir les dégâts qui peuvent survenir de cette période de location.

Assurance logement et locataire

Un location immobilière en ayant recours à laforet-paris17monceau.com/ pour y passer ces vacances est une pratique courante mais elle peut générer des situations compliquées surtout en matière d’assurance ce qui demande une anticipation par prise de connaissance du statut sous lequel le locataire va prendre possession des lieux. Ce statut dépend des engagements du propriétaire avec son assureur mais aussi de celui du locataire avec le sien.

  • Avec un propriétaire qui souscrit la clause « pour le compte de qui il appartiendra » et un « abandon de recours », le locataire est entièrement couvert par le contrat d’assurance du propriétaire même pour l’incendie, les dégâts des eaux et la responsabilité envers l’entourage.
  • Mais si le propriétaire choisit de ne souscrire avec son assureur que l’« abandon de recours » ou « renonciation à recours » la responsabilité du locataire en vers les voisins, reste engagée il n’est déchargé que des risques : incendies, dégâts des eaux. Et pour que cela soit effectif il doit être marqué dans le contrat d’assurance du propriétaire mais aussi dans le contrat de la location.
  • Et si le propriétaire laisse entièrement au locataire la responsabilité de s’assurer par ses propres moyens, dans ce cas ce dernier peut choisir, soit d’étendre la garantie villégiature de l’assurance de sa résidence principale après vérification de son extensibilité géographique pour couvrir le logement qu’il occupera en location. Soit de souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation couvrant toute la durée d’occupation du logement.

Conclusion

Selon que l’on soit propriétaire ou locataire d’un logement il est toujours impératif de clarifier la situation de la couverture en matière d’assurance et la responsabilité de chacune des parties concernées.

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