L’assurance dommage ouvrage particulier reste encore méconnue du grand public. Cela concerne ses caractéristiques légales aussi bien que techniques. En effet, il s’agit d’une garantie pour les particuliers faisant construire une maison ou réalisant de gros œuvres lors d’une rénovation. Ceux qui procèdent à une auto-construction doivent souscrire une assurance dommage ouvrage particulier. Elle vise la protection de ces derniers en cas de vices de construction ou de malfaçons. Elle assure une indemnisation rapide et satisfaisante des réparations de dommages. Avant de souscrire une assurance de ce type, il est important de connaitre les dommages qui sont couverts.
L’assurance dommage ouvrage particulier : selon la loi
Un article du Code de l’assurance souligne l’obligation d’assurance dommage ouvrage pour le particulier. Toutes personnes qui agissent en qualité de propriétaire d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction sont concernées par cette loi. Le principe est simple, c’est de souscrire à l’assurance dommage ouvrage particulier avant même d’ouvrir le chantier. Cette obligation de souscription peut être pour son compte ou celui des propriétaires successifs. En effet, l’article légal précise que l’assurance doit effectuer le paiement de l’intégralité des travaux de réparation. Et cela, sans rechercher de responsabilité. C’est d’ailleurs ce qui différencie cette assurance DO de l’assurance décennale. La constatation des dégâts suffit pour commencer les réparations donc. Au même titre qu’un constructeur professionnel, tout particulier doit souscrire cette assurance. Dans le cas contraire, un risque pèsera sur le propriétaire particulier. Il s’agit de s’engager dans une bataille juridique chère. Puis, de payer pour un immobilier non conforme à ses besoins. L’assurance dommage ouvrage particulier couvre les dommages survenant durant les 10 ans depuis la réception des travaux. Pour mieux comprendre ce que dit la loi sur cette formule d’assurance pour particulier, décortique le site dommage-ouvrage.com.
L’assurance dommage ouvrage particulier : une assurance de tranquillité
L’assurance dommage ouvrage particulier est un gage de tranquillité. Plus exactement, c’est un complément utile à la garantie décennale pour assurer votre quiétude d’esprit. C’est une assurance indispensable en cas de revente du bien construit. Elle garantit la réparation des dommages de votre constriction. On peut noter qu’elle résout les problèmes non résolus par les crédits immobiliers et la garantie décennale du constructeur. La situation s’aggrave notamment si votre constructeur de maison individuelle est de mauvaise foi ou a fait faillite. Il s’agit au fait des dommages nuisant à la solidité de la construction. En effet, vous serez plus serein de vivre dans votre demeure, 10 ans après sa réception si vous ne négligez pas cette assurance. Vous éviterez tout souci en rapport avec les fissures des murs et effondrement de toiture dans ce cas. Il en est de même pour les problèmes d’infiltrations d’eau par les murs et les fautes d’isolation. Vous serez vite remboursé en cas de sinistre sans attendre la décision de la justice. Sachez qu’en plus de cela, l’assurance se retourne contre les responsables après intervention d’un expert.
L’assurance dommage ouvrage particulier : les garanties
Souscrire une assurance dommage ouvrage particulier permet de bénéficier d’une multitude de garanties. Le particulier jouit d’une couverture intéressante répondant à ses attentes avec une telle assurance. Il faut savoir que cette assurance touche les mêmes travaux que ceux qui sont inclus dans la garantie décennale. Ce sont les travaux de gros œuvre et de second œuvre qui peuvent endommager un bâtiment. Il s’agit premièrement des dommages qui compromettent la structure de l’ouvrage. Ces derniers peuvent menacer la solidité ou bien la stabilité de la construction. Deuxièmement, on note les dommages qui induisent le bien impropre à sa destination. En un mot, les dégâts qui rendent le bien immobilier inhabitable. L’assurance dommage ouvrage particulier touche aussi les éléments indissociables du bien. Si l’un de ces sinistres se présente, vous serez couvert si vous avez souscrit à l’assurance dommage ouvrage particulier. Sachez que les garanties de cette dernière sont cessibles et transmissibles, attachées à un bien. Ces dernières sont donc encore valables même après la vente du logement. Puis, les nouveaux propriétaires peuvent toujours bénéficier des garanties souscrites auparavant. C’est un avantage de grande importance qui justifie que l’assurance DO particulier est gage de tranquillité d’esprit. En plus, en cas d’accession à la propriété, elle protège la sécurité matérielle et financière de votre famille. En cas d’investissement locatif, elle protège le locataire ainsi que votre patrimoine immobilier, pendant 10 ans.
L’assurance dommage ouvrage particulier : le tarif
D’abord, sachez que l’assurance ouvrage particulier est proposé par un nombre très réduit d’assureurs. Cela s’explique par la sinistralité trop élevée. En effet, les assureurs fixent le coût d’une assurance dommage ouvrage particulier en fonction de nombreux critères. On note principalement le montant de la construction incluant la maîtrise d’œuvre ainsi que les études comme celle du sol. On distingue également le contrôle juridique et le BET. Le particulier paiera aussi une prime d’assurance suivant le taux de sinistralité de son type de construction. Cela peut être une maison individuelle, une maison à ossature bois ou une maison unifamiliale. Le prix varie également suivant que vous faites construire un bâtiment industriel, des extensions ou d’un local commercial. De plus, l’assureur tient compte de la destination de la construction lors du calcul de la prime. Certes, un particulier construit un bâti pour un usage personnel paie un prix différent d’un autre faisant une maison pour la location ou la vente. Dernièrement, les options souscrites à l’assurance DO particulier influencent sur le montant de la prime. Le chiffrage est donc défini suivant chaque situation et chaque assureur.
Ce qu’il faut faire avant de souscrire une assurance DO particulier !
Comme toute autre assurance, l’assurance DO particulier doit être souscrite après pure réflexion. Vous devez faire une comparaison soignée des offres du marché avant d’en choisir une. Le but est de mettre plusieurs assureurs en concurrence afin de dénicher l’assurance la moins chère. Certes, l’offre qui combine la qualité de prestations et de garanties à une prime d’assurance raisonnable. Dans ce cas, vous devez remplir un formulaire et répondre à des séries de questions en ligne. Vous recevez une évaluation de votre situation par la suite qui déterminera votre prix d’assurance. Il est à noter que lors du rapprochement, n’oubliez pas de vérifier différents points essentiels hormis le prix. Ainsi, tenez compte des garanties légales obligatoires et des garanties complémentaires. Étudiez les garanties souscrites dans chaque contrat que vous recevez. À cela s’ajoutent les délais et les plafonds d’indemnisation de chaque assureur. Ces critères changent beaucoup selon votre assureur et les garanties souscrites. À la fin, avant de souscrire à l’assurance DO particulier, pensez à étudier la qualité de service de votre assureur. Considérez également sa spécialisation pour obtenir des garanties plus étendues et un minimum d’exclusions.
